Barème d’éco-contribution
PMCB de la catégorie 2
BARÈME APPLICABLE AU 1
ER
JANVIER 2024
Produits et matériaux de construction relevant des familles suivantes.
MONTANT
DE L'ÉCO-
CONTRIBUTION
EN € HT/KG
CODE
PRODUIT
PRODUITS ET MATÉRIAUX DE LA CONSTRUCTIONDU SECTEUR DU BÂTIMENT ANNÉE 2024
2a1 Produits et matériaux de construction constitués > 50 % en masse de métal (hors menuiseries)0,04
2a2 Produits et matériaux de construction constitués > 95 % en masse de métal (hors menuiseries)0,02
2f2 Produits et matériaux de construction constitués > 50 % en masse de PVC rigide 0,02
2f4 Produits et matériaux de construction constitués > 50 % en masse de plastique dur (PP/PE/ABS)0,06
280
SCGV ET NOTESP280281indd 280 SCGV ET NOTESP280281indd 280 25012024 180825012024 1808