79 Réglementation Rénovation globale et bonus Forfait MaPrimeRenov' MaPrimeRenov' Bleu MaPrimeRenov' Jaune MaPrimeRenov' Violet MaPrimeRenov' Rose Rénovation globale -35%en Ep (Bleu et Jaune) -55%en Ep (Violet et Rose) Solliciter l'Anah avec aide “MaPrimeRénov' Sérénité” 7000€ 3500€ Bonus sortie de passoire (sortie des étiquettes énergie F et G) 1500€ 1500€ 1000€ 500€ Bonus Bâtiment BBC 1500€ 1500€ 1000€ 500€ Accompagnement audit énergétique 500€ 400€ 300€ – Principe Née en 2020, cette prime s’adresse désormais à tous les foyers sur base revenus N-1 ou N-2 (plafond des ressources établis par l’Anah). Elle concerne le logement des propriétaires occupants, des propriétaires bailleurs achevé depuis plus de 15 ans ainsi que les copropriétaires. Le montant de la prime est fixe en fonction du type de travaux et ne peut dépasser la valeur de 20 000 € sur 5 ans, Le montant cumulé des aides ne peut dépasser : • 90% du coût total TTC des travaux pour les foyers très modestes (MaPrimeRénov’ Bleu) • 75% du coût total TTC des travaux pour les foyers modestes (MaPrimeRénov’ Jaune) • 60% du coût total TTC des travaux pour les foyers intermédiaires (MaPrimeRénov’ Violet) • 40% du coût total TTC des travaux pour les foyers supérieurs (MaPrimeRénov’ Rose) Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE (voir p. 81) La prime est cumulable avec les CEE (voir p. 80). Le reste à charge peut être financé par un Eco-PTZ (voir ci-dessous). Ànoter qu’encomplémentdudispositif, desprimes sontattribuéespour la rénovationglobaleetdesbonus spécifiques sont alloués (sortie de passoire thermique, bâtiment BBC, audit énergétique). Le tableau ci-dessous indique selon le foyer le montant de ces aides. Comment bénéficier de MaPrimeRénov’ en 6 étapes ? Le particulier peut déposer sa demande sur le site www.maprimerenov.gouv.fr 1. Le particulier demande des devis à des professionnels RGE (accompagnement par un conseiller France Renov' possible). 2. Le particulier crée un compte sur le site et dépose son dossier (devis professionnel RGE, pièces justificatives, pièces d’identités, informations fiscales). 3. Le particulier reçoit un AR par mail. 4. Le particulier peut lancer les travaux. 5. À la fin des travaux, le particulier transmet la facture du solde via son compte en ligne. 6. L’aide est versée dans un délai moyen de 3 mois. En savoir plus sur la TVA à taux réduit et l’Eco-prêt à taux zéro : Éco-prêt à taux 0 (Eco PTZ+)(2) : un prêt sans intérêt et sans condition de ressources • Chauffe-eau thermodynamique sur air extrait, voir p. 178 • Appareil de régulation de chauffage (fait partie des travaux complémentaires ne pouvant être considérés comme une action du bouquet de travaux) : solution Shogun, voir p. 787 (1) Selon conditions (2) Consultable sur www.economie.gouv.fr/cedef/eco-pret-a-taux-zero TVA à taux réduit S’applique aux résidences principales ou secondaires construites depuis plus de 2 ans. Le tableau ci-dessous donne les taux de TVA selon le type de produits : Produits Taux TVA Matériel Taux TVA Main d’œuvre Ventilation 10 ou 5,5% (1) 10 ou 5,5% (1) Climatisation 20 % 10 % Shogun 5,50 % 5,50 % Chauffe-eau thermodynamique 5,50 % 5,50 % MaPrimeRénov’ Aides financières
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