66 Protection incendie Sécurité Établissement Recevant du Public - arrêté du 25 juin 1980 modifié Les ERP sont classés par types selon la nature de leur exploitation et par catégories d’après l’effectif du public et du personnel susceptible d’être admis. Effectifs, seuils du 1er groupe Types Sous-sol Étages Ensemble des niveaux J Maisons de retraite - - 100 L Sallesd’auditions, deconférences, deréunions 100 - 200 Salles de spectacles ou à usagemultiple 20 - 50 M Magasins de vente, centres commerciaux 100 100 200 N Restaurants, débits de boissons 100 200 200 O Hôtels, pensions de famille - - 100 P Salles de danse, de jeux 20 100 120 R Établissements d’enseignement 100 100 200 Maternelles, crèches - 20 100 Colonies de vacances - - 30 S Bibliothèques, centres de documentation 100 100 200 T Salles d’exposition 100 100 200 U Établissements sanitaires - - 100 V Établissements de culte 100 200 300 W Administrations, banques, bureaux 100 100 200 X Établissements sportifs couverts 100 100 200 Y Musées 100 100 200 Catégories 1er groupe 1re catégorie : au-dessus de 1500 personnes. 2e catégorie : de 701 à 1500 personnes. 3e catégorie : de 301 à 700 personnes. 4e catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l’exception des établissements compris dans la 5e catégorie. 2e groupe 5e catégorie : l’effectif du public est inférieur à chacun des nombres fixés dans le tableau ci-contre pour chaque type d’établissement. Établissements spéciaux CTS Chapiteaux, tentes ; EF Établissements flottants ; GA Gares ; OA Hôtels, restaurants d’altitude ; PA Établissements de plein air ; PS Parcs de stationnement couverts ; REF Refuges de montagne ; SG Structures gonflables. Extrait de l’article DF 3 Modifié par arrêté du 3 mai 1999 - art. Annexe (V) Modifié par arrêté du 3 mai 1999 - Annexe, v. init. Modifié par arrêté du 22 mars 2004 - art. Annexe, v. init. Principes de désenfumage § 1. Ledésenfumagepeut se réaliser naturellement oumécaniquement suivant l'une des méthodes suivantes : - soit par balayage de l'espace que l'on veut maintenir praticable par apport d'air neuf et évacuation des fumées ; - soit par différence de pressions entre le volume que l'on veut protéger et le volume sinistré mis en dépression relative ; - soit par combinaison des deux méthodes ci-dessus. § 2. Pendant la présence du public et dans le cas de la mise en placed'un systèmede sécurité incendie (SSI) de catégorieA, ledésenfumage doit être commandé avant le déclenchement de l'extinction automatique à eau dans les bâtiments protégés par une telle installation. § 3. Les installations de désenfumage mécanique doivent être alimentées par une alimentation électrique de sécurité (AES) conforme à la norme NF S 61-940. Toutefois, dans le cas où les dispositions particulières propres à chaque type d'établissement n'imposent pas un groupe électrogène, les installations suivantes peuvent être alimentées, dans les conditions de l'article EL 14, par une dérivation issue directement du tableau principal du bâtiment ou de l'établissement : - installations de désenfumagemécanique des établissements de 1re et 2e catégorie dont la puissance totale des moteurs des ventilateurs d'extraction des deux zones de désenfumage les plus contraignantes est inférieure à 10 kW ; - installations de désenfumagemécanique des établissements de 3e et 4e catégorie. Lorsqu'un groupe électrogène est imposé ou prévu, la puissance nécessaireaudésenfumagedoit permettre l'alimentationdesmoteurs d'extraction et de soufflage des deux zones de désenfumage les plus contraignantes. Extrait de l’article DF 4 Modifié par arrêté du 29 juillet 2014 - art. 1 Application § 1. Les dispositions duprésent chapitre sont applicables aux types d’établissements visés au titre II, livre II, du règlement de sécurité. Elles concernent : - la mise à l’abri des fumées ou le désenfumage des escaliers ; - le désenfumage des circulations horizontales ; - le désenfumage des compartiments : - le désenfumage des locaux. Cesdispositions, lecas échéant, sont préciséespar lesdispositions particulières propres à chaque type d’établissement. L’instruction techniquerelativeaudésenfumagedans lesétablissements recevant du public décrit les différentes solutions de désenfumage. §2. Lerecoursà l’ingénieriedudésenfumageestautoriséetdoit faire l’objet d’une note d’un organisme reconnu compétent par le ministère de l’intérieur après avis de la Commission centrale de sécurité. Cette note précise, après accord de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique sur les hypothèses et les scénarios retenus : - les modèles et codes de calcul utilisés ; - les critères d’évaluation ; - les conclusions au regard des critères d’évaluation. Les documents afférents tant à l’approche d’ingénierie du désenfumage entreprise qu’à cette note doivent figurer au dossier de sécurité prévu à l’article GE 2 du règlement. § 3. Les matériels entrant dans la constitution de l’installation de désenfumage doivent être conformes aux textes et normes en vigueur, en particulier à celles concernant les systèmes de sécurité incendie visés à l’article MS 53. De plus, les matériels suivants : - dispositifs de commande ; - coffrets de relayage, doivent être admis à la marque NF. Réglementation ventilation et désenfumage - Tertiaire ERP
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