64 Protection incendie Sécurité Ventilation des logements (habitat collectif) Extraits de l’arrêté du 31 janvier 1986 Modifié par arrêté du 19 juin 2015 Article 59 Dans les bâtiments collectifs, les installations de ventilation doivent être réalisées de manière à limiter la transmission des fumées et gaz de combustion d’un local en feu à un autre local et à limiter le refoulement de ces fumées et gaz par les bouches d’extraction. Danstouslescas,toutconduitcollectifdeventilationmécaniqueou naturelle doit être réalisé en matériaux incombustibles. Article 60 Système 1 Lefonctionnementduventilateurestréputéassuréenpermanence. Cette condition est réalisée quand: l’alimentation électrique du ventilateur est protégée de façon à ne pas être affectée par un incident survenant sur les autres circuits et ne traverse pas de locaux présentant des risques particuliers d’incendie, ouassurée par un groupe électrogène de secours dont la mise en marche est asservie à la coupure de l’alimentation électrique normale. Le fonctionnementdugroupeélectrogèneetdudispositif demise enmarcheautomatiquedoit êtrevérifiéaumoins une foisparmois. Le ventilateur est, au sens de l’annexe technique VMC : • de catégorie 1 pour un taux de dilution R > 3,5 ; • de catégorie 2 pour 1,6 < R ≤ 3,5 ; • de catégorie 3 pour 1 < R ≤ 1,6 ; • de catégorie 4 pour R ≤ 1 (400°C - 1/2 H). Toute solution technique permettant d’obtenir les taux de dilution susviséspourraêtreadoptéeaprès l’agrémentprévuà l’article105. Système 2 Chaque conduit de raccordement à un conduit collectif est muni d’un clapet pare-flammes de degré un quart d’heure dans les habitations collectives de la deuxième famille et dans les habitations de la troisième famille, pare-flammes de degré une demi-heure dans les habitations de la quatrième famille, actionné par un dispositif thermique fonctionnant à 70°C. Ces clapets doivent être contrôlables et remplaçables. Ils ne peuvent être utilisés lorsque le système de ventilation assure l’évacuation des gaz de combustion des appareils raccordés (VMC - Gaz). Article 62 a) Si l’extraction mécanique est réalisée de telle manière que l’air circule normalement de haut en bas dans les conduits collectifs (VMC inversée), le ventilateur doit être placé dans un local exclusivement réservé à cet usage. Les parois de ce local doivent être coupe-feu de degré identique à celui de la stabilité du bâtiment et la porte doit être pare-flammes de degré une demi-heure. Ces dispositions ne sont pas exigées si le local est situé à l’extérieur du bâtiment. Lesdispositionsde l’article61, b1etb2.2nepeuventêtre réalisées en ventilation mécanique inversée. En outre, dans le cas de ventilation mécanique inversée il est interdit de placer des clapets dans le conduit collectif. b) Dans les bâtiments collectifs lorsque le système de ventilation est du type «double flux» le réseau d’extraction doit répondre aux prescription des articles 59 et 60 ci-avant. De plus toutes dispositions doivent être prises pour que, en cas d’incendie, lesystèmene favorisepas la transmissiondes fumées aux autres niveaux et qu’il n’y ait pas de communication entre les réseaux d’air extrait et d’air insufflé du système. Article 63 Les conduits de ventilation desservant des locaux à usage d’habitationnedoivent, enaucuncas, desservir des locauxdestinés à un autre usage, à l’exception des locaux collectifs résidentiels de moins de cinquante mètres carrés et des locaux destinés à l’exercice d’une profession libérale. Ventilation et désenfumage des parkings Extraits de l’arrêté du 31 janvier 1986 Article 89 Lesystèmedeventilationdoitêtreconçuet réalisédetellemanière que les débits obtenus et les emplacements des bouches d’évacuationet éventuellementdesoufflages’opposent efficacementà lastagnation,même locale, degaznocifsou inflammables. En cas d’incendie, le désenfumage du parc est assuré par les systèmes de ventilation visés au présent article. La ventilation du parc peut être naturelle ou mécanique. Lorsque le parc comporte plusieurs niveaux, la ventilation doit être réaliséemécaniquement dans les niveaux situés au-dessous du niveau de référence à l’exception des cas particuliers où le parccomporteàchaqueniveaude largesouverturesà l’air libre sur deux faces opposées. En cas de ventilation naturelle, les ouvertures de ventilation haute et basse doivent avoir chacune une section minimale de six décimètres carrés par véhicule. Réglementation ventilation et désenfumage - Habitat collectif En cas de ventilation mécanique, l’exigence est réputée satisfaite si la ventilation ci-avant permet un renouvellement d’air de 600 mètres cubes par heure et par voiture. Ce système peut ne fonctionner que lorsque le parc est utilisé. Dans lecasdeventilationmécanique, lescommandesmanuelles prioritaires sélectives par niveau permettant l’arrêt et la remise en marche des ventilateurs doivent être installées à proximité des accès utilisables par les services de secours et de lutte contre l’incendie, leurs emplacements doivent être signalés de façon à être facilement repérables de jour comme de nuit. Les ventilateurs doivent normalement assurer leur fonction avec des fumées à 200 °C pendant une heure. L’alimentation électrique des ventilateurs doit être assurée par une dérivation issue directement du tableau principal et sélectivement protégée.
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