53 Réglementation ET DEMAIN ? Le calendrier ci-dessous donne une vision de ce que pourrait être l’évolution des fluides dans les principaux équipements de climatisation de confort à détente directe. Cet état des lieux pourrait être revu, suite au réexamen de la F-Gas prévu en 2022. Type d’équipements Calendrier des fluides Fluides envisagés Mono et Multi-splits < 3 kg de fluides (principalement résidentiel) R410A R32 HFO Mono et Multi-splits > 3 kg de fluides (principalement petit tertiaire) R410A R32 HFO DRV (principalement moyen et grand tertiaire) R410A R32 2015 2020 2025 LE R32 PEUT-IL S’INSTALLER DANS TOUS LES LOCAUX ? • L e R32 étant de classe A2L (légèrement inflammable) son champ d’application est restreint pour les Établissements Recevant du Public (ERP) lorsqu’il est utilisé pour un équipement de climatisation/chauffage à détente directe (cas des splits et des DRV). • Le tableau ci-dessous précise le champ réglementaire d’application du R32 : Habitat Individuel Autorisé Collectif Autorisé Tertiaire ERP Catégorie 1 à 4 (plus de 200 personnes) Restreint* Catégorie 5 (200 personnes et moins) Autorisé Non ERP Autorisé * L'article CH35 autorise, sous conditions, l’utilisation du R32 (voir p. 72). QUELLES SONT LES OBLIGATIONS ET CONTRAINTES DE MAINTENANCE DU R32 ? • Le R32 étant un HFC, il est soumis aux contraintes de la réglementation sur les Gaz à Effet de Serre. • Toute intervention doit être réalisée par un opérateur attesté. • De plus, au-delà de 5 Teq CO2, un équipement est soumis à contrôle d’étanchéité (article 8 de l’arrêté du 29 février 2016). • Le tableau ci-dessous précise la fréquence de ces contrôles pour le R32 : Charge en fluide frigorigène Période de contrôle sans détecteur de fuites (en mois) Période de contrôle avec détecteur de fuites (en mois) 5 à 49 Teq CO2 12 24 50 à 499 Teq CO2 6 12 500 Teq CO2 et plus 3 6 Pour info : il faut 7,41 kg de R32 pour atteindre 5 Teq CO2. Selon la pression et le volume d’utilisation du R32, la réglementation sur les Équipements Sous Pression (ESP) peut s’appliquer (cas des splits de grosses puissances et DRV notamment). Voir p. 77. En 2025, les équipements neufs de climatisation split avec PRG > 750 et charge en fluide < 3 kg seront interdits.
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