46 RE 2020 : les 3 principaux objectifs Performance énergétique et environnement Performance des bâtiments La directive européenne EPBD sur la performance énergétique des bâtiments tend à répondre aux engagements de l'Union dans le cadre du protocole de Kyoto. Elle implique pour les États membres d'adopter de nouvelles règles en matière de conception, d'isolation et d’équipement des bâtiments. Initiée par la directive 2002/91/CE, l’EPBD a été mise à jour et a évolué à plusieurs reprises afin de pousser les états membres à réaliser des bâtiments de moins en moins énergivores et ayant recours à plus d'énergies renouvelables. En France, l’arrivée de la RE 2020 ajoute une dimension environnementale à ces exigences. Le tableau ci-dessous retrace l'historique en France des principales réglementations liées à l’EPBD. Des bâtiments énergétiquement performants - Renforcement du Bbio - Installation d’équipements performants - Recours aux énergies renouvelables Des bâtiments à faible empreinte carbone - Réduction de la consommation d’énergie fossile - Réduction de l’impact des gaz à effet de serre - Introduction de la notion d’Analyse du Cycle de Vie. Des bâtiments qui prennent en compte le confort d’été - Intégration de l’indicateur d’inconfort d’été DH beaucoup plus contraignant que l’indicateur Tic de la RT 2012 2010 .... 2013 .... 2019 .... 2022 2023 Directive EPBD 2010/31/UE RT 2012 Décret N° 2019-771 du 23 juillet 2019 applicable au 01/10/2019 concerne les projets de rénovation des bâtiments du tertiaire de 1000 m2 et plus (voir p. 49). RE 2020 Application des textes au 1er janvier pour le logement et au 1er juillet pour les bureaux et enseignement du primaire et secondaire. RE 2020* Application aux autres bâtiments tertiaires. 1 2 3 * Date en cours de confirmation
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