86 DIFFÉRENTES RÉGLEMENTATIONS ET LABELS POUR VOUS ACCOMPAGNER Afin de garantir une qualité d’air optimale, des réglementations et recommandations existent pour accompagner les décideurs à installer des systèmes de traitement de l'air adaptés à leurs applications. À titre d’exemple citons : Pour plus de précision, rendez-vous sur : https://www.batiment-ventilation.fr PROMEVENT Cet outil porté par le ministère du logement et de l’habitat durable a été élaboré avec l’aide de plusieurs experts (l’Ademe, le Cerema et le Cetiat entre autres). Promevent vise à améliorer les protocoles de mesure des systèmes de ventilation mécanique (simple flux hygroréglable et double flux) installés dans le résidentiel avec pour objectif affiché de devenir référent auprès des professionnels concernés. Il a été rédigé en respectant et reprenant les normalisations et réglementations en vigueur (arrêté du 24 mars 1982, Avis techniques, DTU 68.3, ...). Le guide d’accompagnement du protocole Promevent permet d’illustrer les différentes étapes du diagnostic d’un système de ventilation avec différentes fiches (pré-inspection, mesures aux bouches, vérifications fonctionnelles, étanchéité réseau, …). Ce guide d’accompagnement est disponible sur : http://www.promevent.fr/ HABITAT - Débits réglementaires minimums (arrêtés de 82 et 83 - voir p. 54) - Mise en place de certains labels - Assurer une mise en œuvre optimale (protocole Promevent – voir ci-dessous) TERTIAIRE - Débits réglementaires minimums (code du travail ou RSDT – voir p. 55) - Mise en place de certains labels et certifications (WELL, OsmoZ, NF HQE, …) - Nouvelle réglementation sur la QAI dans les lieux d’accueil de l’enfance voir ci-dessous) - Nouvelles normes sur la filtration (voir p. 91) La qualité d’air, labels et réglementations SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ D’AIR DANS LES ERP L'article 180 de la loi N° 2010-788 avait fixé l'obligation de surveillance de la qualité d'air dans les ERP recevant du jeune public. Le décret N° 2012-14 du 5 janvier 2012 complété par le décret N°2015-1926 du 30 décembre 2015 en fixe les modalités d'application. Le schéma ci-dessous résume les obligations demandées au responsable du bâtiment. Retrouvez tous les documents mis à disposition par les pouvoirs publics, sur le lien : www.ecologique-solidaire.gouv.fr/qualite-lair-interieur Calendrier d’application Obligations Catégories d’usage du bâtiment Application le - Établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans - Écoles maternelles et élémentaires 1er janvier 2018 - Accueil de loisirs - Établissements d’enseignements de formation professionnelle du second degré 1er janvier 2020 - Tous les autres établissements ERP accueillant du jeune public - Structures et établissements médico-sociaux 1er janvier 2023 - Locaux à pollution spécifique Exclus Propriétaire (ou exploitants d’établissements) Doit procéder par lui-même (ou faire procéder) à : 1 / Évaluation des moyens d’aérations 2 / Évaluation de la présence de polluants de l’air intérieur par la mise en place : a - de campagnes mesures cofrac (ancien dispositif) b - d’un programme de prévention (nouveau dispositif) OU ET
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